Dans le cadre de rupture de lien d’alliance, le notaire peut être habilité à intervenir comme médiateur entre les deux parties. Le partage équitable des biens est une étape critique dans un divorce et le notaire joue un rôle important dans ce processus. Découvrez pourquoi vous devriez faire appel à un notaire pour les biens immobiliers.
Partage équitable des biens immobiliers entre les parties
Lorsque vous faites appel à un notaire lors de la rupture du lien d’alliance, vous bénéficiez d’un accompagnement à plusieurs niveaux. En effet, le notaire vous assistera pour accélérer le processus d’homologation de votre convention de divorce avec votre partenaire. Une fois que le notaire a rédigé l’accord conformément à la loi, il facilite la demande conjointe au tribunal.
Avec l’aide d’un notaire, vous pourrez vous renseigner sur les nombreux aspects du divorce, dont la clause compensatoire. Ensuite, il y a le partage du patrimoine familial et le calcul des pensions alimentaires pour les enfants. Un autre rôle crucial du notaire est de veiller au partage des biens entre les époux. Il vous assiste dans la réalisation d’un inventaire de l’ensemble de vos biens communs ainsi que d’éventuelles dettes impayées.
Le notaire vous aidera également à bien comprendre les lois qui régissent le partage des biens communs sous votre régime matrimonial. Cela vous aidera également à reconnaître toutes les pièces que vous devrez assembler pour une distribution appropriée du patrimoine. De ce fait, vous bénéficierez d’un suivi personnalisé ainsi que de la facilité de déposer une requête de divorce auprès du tribunal.